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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7éme chambre
DTA_2508430_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau a refusé de lui accorder le bénéfice des montants
Source officielle7éme chambre
DTA_2505407_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 de la préfète de l'Essonne en tant qu'il rejette sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501634_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009443_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301478_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303817_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303396_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ", à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figure
Source officielle1ère chambre
DTA_2304266_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle1ère chambre
DTA_2202568_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103857_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301195_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La SCI Avertin déclare que le reversement à effectuer au titre de l'immeuble sis à Saint-Benoît de Carmaux s'élève à la somme globale de 70 470 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2025, la société Citadis, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2201955_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le titre de perception litigieux émis à l'encontre de M.
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