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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2406958_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305566_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Aimen Bensaha.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2114273_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Bentahar, annulé la décision du préfet de la Seine Saint Denis du 9 mai 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Richmond, représentée par Me Bentata, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404177_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313152_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208807_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Bentahar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516482_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204539_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, se disant Toufik Bennafa, ressortissant marocain né le 10 décembre 2000, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503441_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523965_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305295_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Seine- et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520635_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321030_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Bentahar, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413191_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523937_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514229_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306318_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bat-isol, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officiellePage 1 sur 5