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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2205534_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août, 21 octobre et 30 novembre 2022, la SARL Transports Rémy Bentz, représentée par Me Contet demande au tribunal dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302206_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Cauchon, représentant la SARL Ben’Z primeurs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503238_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bazoches-sur-le-Betz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203720_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204238_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Pesme, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300193_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Bento Sakura " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402189_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A2024_182 en date du 3 avril 2024 du président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en raison de son absence injustifiée depuis le 25 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302972_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La requête a été communiquée au collège Robert Beltz, et au lycée Jean-Baptiste Schwilgué, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300902_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506451_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des courriers du 26 août 2025, le maire de Bazoches-sur-le-Betz a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506608_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302378_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer faisant état du titre de recette n° 104, bordereau n° 9, émis le 19 avril 2023 par le syndicat de la Cléry et du Betz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201866_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz HAMECHER Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAF Trucks Germany

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600161_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

J... a suspendu l’exécution de l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de Bazoches sur le Betz a délivré notamment à la commune de Bazoches sur le Betz un permis de construire un centre culturel

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la mise hors cause de la société LBF Paris - le bento français et sa substitution par la société Niel SARL 3.

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TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100006_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2021, la commune de Bouxières-aux-Bois, représentée par Me Bentz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SEP Frédéric A Solaire des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100685_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2021, la commune de Bouxières-aux-Bois, représentée par Me Bentz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SEP Frédéric A Solaire des

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100836_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 mars 2021, 3 septembre 2021 et 3 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SITPA, représentée par Me Bentz, demande

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