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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502165_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Benyahia. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502264_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Benyahia. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305566_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant Aimen Bensaha.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301582_20230209
9 février 2023
9 février 2023
I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2114273_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Bentahar, annulé la décision du préfet de la Seine Saint Denis du 9 mai 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404177_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215314_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahya représentant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600665_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C F, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214591_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210804_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210806_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216158_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301378_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109280_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208807_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Bentahar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge
Source officiellePage 1 sur 8