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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2600416_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404017_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier, représentée par Me Bequain de Coninck, conclut à ce qu'il soit donné acte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300079_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bequain de Coninck la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305116_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 26 septembre 2023, la commune de Lattes, représentée par Me Bequain de Coninck, de la SARL VPNG Avocats Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune des Belleville, représentée par Me Bequain de Coninck, a produit un mémoire le 28 février 2024 qui n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Berbain. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301342_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, la commune de Mende, représentée par Me Bequain de Coninck, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109548_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beutin Invest est rejetée. Article 2 : La société Beutin Invest versera à Mme et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001415_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Vieux-Berquin ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101242_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Graulhet, représentée par Me Bequain de Coninck, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203709_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la commune de Belrain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501748_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Béguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Béguin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103875_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103309_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203894_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400634_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, - les observations de Me Béguin, avocate commise d'officee, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures ; Le préfet des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Béguin le 16 janvier 2023. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102424_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Trépied Stella 2020, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Bequain De Coninck, pour la commune de Villemoustaussou, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302714_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
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