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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203351_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du tribunal en date du 20 mai 2022, la Sarl Berda a été invitée à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200440_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400846_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société de droit britannique à responsabilité limitée Ibla Limited, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Berdah
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Berdah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a retiré son précédent arrêté du 20 novembre 2019 lui accordant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision d'opposition à la déclaration préalable DP 0061232300095 en date du 17 août 2023 relative au remplacement et à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2106181_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 23 août 2022, la société de droit britannique Ibla Ltd, représentée par Me Berdah, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209148_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A se disant Bentaher. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
à Malaussanne et que le commandement de quitter les lieux ne vise pas les mêmes locaux à libérer, mais ceux situés au 416 chemin de Berday, à une adresse différente de celle de l'immeuble visé par la
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2401501_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 751 euros avec intérêts de droit en réparation de la perte locative et du préjudice subi ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204633_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête, enregistrée le 19 mai 2021, la Société Carrossoise de Travaux Publics (SCTP), société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Berdah
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601551_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 décembre 2025 du maire de la commune d’Eze accordant le permis de construire n°PC 006059 25S 0012 à la SCI L’Aulne
Source officielle4ème chambre
DTA_2206248_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Bercate, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002675_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 3 mars 2022, la société Al Investments, représentée par Me Berdah, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2020 et 1er juin 2021, la société Nesolin International Process, représentée par Me Berdah, doit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société SMAC, à la commune de Rouen et à la société Berdeaux Daniel et Eric. Fait à Rouen, le 15 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500317_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le
Source officielle10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Kollé, représentée par Me Berdah, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202528_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 1 sur 2