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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520996_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522720_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, la société Prestalis, représentée par Me Berrezai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société ADL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605247_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte à la somme due le jour de la décision à intervenir ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316449_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la communauté de communes Mayenne Communauté, représentée par Me Berrezai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502758_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, le Syndicat de l'Estéron et du Var Intérieurs, représenté par Me Berrezai de la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506313_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre et 18 décembre 2025, la commune de Beuil, représentée par Me Berrezai, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507162_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Senouci Bereksi demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé la prolongation de son assignation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004555_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, l'entreprise BELEZA EVENTS, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201479_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Berezig, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle à lui verser une somme globale de 101 237,50 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509417_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C D A, représentée par Me Senouci Bereski, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601904_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le classement de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506314_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, la commune de Beuil, représentée par Me Berezai, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507834_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 1er avril 2025 de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504386_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Senouci Bereski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002045_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AD n° 242 et 243 sur le territoire de la commune de Bévenais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
communauté de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AD n° 27 sur le territoire de la commune de Bévenais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600185_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le « déclassement de ses parcelles en zone naturelle et humide » ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509506_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le « déclassement de ses parcelles en zone naturelle et humide » ; 2°) de condamner
Source officiellePage 1 sur 9
BEREZAI, Véronique Angélique, GRAFF
02/02/2021
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BEREZAI, Véronique Angélique, GRAFF
06/03/2020
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" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "
06/02/2018
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" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2018
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" AVEL BREIZH TAXI BEREZAI "
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
04/11/2014
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