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1 248 résultats pour « Bergeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105576_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Hôtel Berneron est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008516_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Upour l'installation d'une structure et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " la Bergeronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... et à toutes personnes présentes de son chef de quitter l’aire d’accueil pour les citoyens français itinérants de Saint-Alban située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140). 2) de l’autoriser,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202515_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D G a adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Bergerac.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301900_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bergerac la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401593_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant les sommes demandées respectivement par la commune de Bergerac et l'association des amis du carmel de Bergerac

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002409_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, - et les observations de Me Bourdens pour le centre hospitalier de Bergerac.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge du centre hospitalier de Bergerac. 22.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102589_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A exerce l'activité de commerçant ambulant sur les marchés de Bergerac (Dordogne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301489_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La commune de Bergerac a alors informé M. A qu'elle saisissait la CNRACL pour instruction de son dossier. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300218_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407577_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de mettre à la charge de la commune de Bergerac la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le centre hospitalier de Bergerac fait valoir que : - lors de l'hospitalisation au centre hospitalier de Bergerac, si les derniers experts retiennent un défaut de prise en charge dans la soirée du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200312_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société Bergerac La Cavaille Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202256_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Bergerac doit être écartée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Paul Bousquet à Bergerac (Dordogne), ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 22 juillet 2021 formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bergerac

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Paul Bousquet à Bergerac (Dordogne), ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 22 juillet 2021 formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bergerac

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Paul Bousquet à Bergerac (Dordogne), ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 22 juillet 2021 formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bergerac

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102842_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 30 avril 2021, Mme C a formé une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Bergerac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204391_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le centre hospitalier de Bergerac demande que la mesure d'expertise sollicitée soit menée au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle

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