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12 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2302408_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires présentées contre la commune de Bergheim : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207720_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un premier arrêté du 27 juin 2022, la maire de la commune de Bergheim a délivré un arrêté d'autorisation de travaux ERP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401291_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Verdin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 068 028 23 C0057 du 15 septembre 2023 délivré par le maire de Bergheim à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308772_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... représenté par Me Verdin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 068 028 23 C0069 du 17 octobre 2023 délivré par le maire de la commune de Bergheim à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407330_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

l'origine et de la qualité (INAO) a approuvé la modification de l'aire parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Crémant d'Alsace " ; 2°) d'annuler les avis de dépôt en mairies de Bergheim

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104200_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A enregistrée sous le numéro DP06702519 R0022 ; 2°) de condamner la commune de Beinheim à leur verser la somme de 2 000 euros à titre de dédommagement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Bernheim, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2112670 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103064_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

sa déclaration des revenus de l'année 2017 en qualité de résident fiscal en France domicilié 58 allée de l'Anjou à Saran (Loiret) et a déclaré des salaires versés par l'entreprise Catalent France Beinheim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225870_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bergheimer, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112670_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bernheim, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 53 787 euros, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300998_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 3 : Mme D C, architecte exerçant 22 rue Chevaliers à Bergheim (68750) est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000985_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, - les observations de Me Chollet, substituant Me Chardonnens, pour le CHS de Novillars, de Me Berchem, pour la société ARP Astrance, de Me Gramond, pour la SODEREC, de Me Grosbois, substituant Me

Source officielle