La société Bernis, qui exploite un fonds de commerce de restauration situé à l'angle des rues Berger et Saint-Denis dans le 1er arrondissement de Paris, a, par un courrier du 12 juillet 2023, sollicité

Le 26 août 2021, la société civile immobilière (SCI) route de Bergues a déposé une demande de permis de démolir une habitation située 40 route de Bergues sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche

Les conclusions présentées par la commune de Bernis sur ce fondement doivent, en revanche, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Bernis du 13 mai 2024 est annulé.

Article 2 : Les conclusions que la commune de Bernis présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.

Les deux vices d'incompétence invoqués contre la décision de préemption prise par le maire de Bernis manquent en fait et doivent, dès lors, être écartés. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges

Elle fait valoir que : - la Fédération du berger blanc suisse n'a pas qualité pour agir ; - Mme B n'a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - la Fédération du berger

A se disant Bergas.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie.

La société Emch + Berger n’était pas représentée.

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés

Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés