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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
Le 26 août 2021, la société civile immobilière (SCI) route de Bergues a déposé une demande de permis de démolir une habitation située 40 route de Bergues sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche
DTA_2102652_20230515
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bergues ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2504864_20250430
30 avril 2025
A se disant Bergas.
2ème chambre
DTA_2104939_20231002
2 octobre 2023
L'EURL Berga Sud a pour objet toutes activités liées à l'exercice de la profession de géologue.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300945_20230324
24 mars 2023
A B et à la société Route de Bergues. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206544_20220824
24 août 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud
6ème Chambre
DTA_2204846_20240321
21 mars 2024
A est titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en audiologie et prothèses délivré en juillet 2021 par une école espagnole spécialisée en audiologie, " VEDRUNA BERGA ".
4ème Chambre
DTA_2202856_20250206
6 février 2025
cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de bâtiments exploités zone d'entreprise Bergues
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
X se disant Beraba est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X se disant Beraba est rejeté.
DTA_2000489_20230313
13 mars 2023
La société Beluga a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601442_20260422
22 avril 2026
F..., représentées par Maître Bergue demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l’
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104490_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la SCI Beluga doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 13 512 euros
ORTA_2401024_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, M. et Mme E..., représentés par Me Bergue, concluent au rejet de la requête comme étant irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et demandent au
ORTA_2107530_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler
JU 4ème chambre
DTA_2109306_20221019
19 octobre 2022
B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals
DTA_2206917_20220914
14 septembre 2022
: 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505874_20250606
6 juin 2025
mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle de Bergu
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
La commune d’Aveizieux a mis en cause la société Beraud Architecture Ingénierie et la société Bonner architecture Ingenierie, représentée par la compagnie Allianz.
ORTA_2202889_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société CITBA, représentée par Me Bonnemason-Carrere et Me Bergue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
ORTA_2104735_20220920
20 septembre 2022
La demande a été régulièrement communiquée à la commune d'Aveizieux et aux sociétés Services AMO, Beraud Architecture Ingéniérie, Allianz Iard, A2C Sports, BJ Coordination, Ferrand TP, TP Best, Brandmeyer
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