CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Berkowicz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301407_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2025 et non communiqué, le collectif des contribuables de Tilly-sur-Seulles représenté par la Me Berkovicz

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100571_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

I F, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de la commune de Tilly-sur-Seulles a modifié l'arrêté du 23 mai 2020 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200652_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Berkovicz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201984_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Tilly-sur-Seulles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101670_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A AD, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201185_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

F D et Mme G A, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat que la commune de Tilly-sur-Seulles a conclu avec la société Jones

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 août 2023, la Métropole du Grand Nancy, représentée par la SELARL GB2A, agissant par Me Berkovicz, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201183_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Anthony Goumault, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le contrat portant sur des travaux de maîtrise d'œuvre pour le cœur de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202883_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D B et Mme E Jardin, représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat que la commune de Tilly-sur-Seulles a conclu le 16 novembre 2022 avec la société Toffolutti, correspondant

Source officielle