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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La SAS Berlifi a acquis 100 % du capital de la SAS Berlidis en 2009 au prix de 6 200 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201845_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
est erronée tant en raison d’une évaluation erronée de la valeur de sa filiale Berlidis que de l’insuffisante prise en compte de la nature de holding de la société Berlifi et du caractère non majoritaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504106_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
mai 2025, les sociétés Totem France et Orange, représentées par la SELARL Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Savy-Berlette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vouvray et la SNC " Berberis " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403886_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En dépit de cette invitation, la société Holding Immobilier Beoletto n'a pas procédé à la confirmation du maintien de sa requête dans ce délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003148_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Berlitz France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403973_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Beoletto, présidente de la société Holding Immobilier Beoletto, a signé un compromis de vente avec les consorts A en vue de l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 223, située au n°7 de la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Berlitz France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BERLIDIS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 impasse Adrien Berselli
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère. Après avoir différé la clôture de l'instruction au jeudi 1er juin à midi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502409_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2106480_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 8 novembre 2021 et 28 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104918_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 15 juin 2022, la société Institut français de sécurité, représentée par Me Berlottier, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301402_20230828
28 août 2023
28 août 2023
lequel le maire d'Arbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'une ferme en 3 logements et la création d'un " pool-house " et d'une piscine, sis 3 chemin Berrueta
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Beretti, président, n'est pas signé ; - l'avis des sommes à payer ne permet pas de déterminer précisément les bases de sa liquidation et est insuffisamment motivé ; aucun renvoi n'est opéré par l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503255_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société FSC BK Mende, représentée par Mes Germa et Bensetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502020_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la SAS Vit'Vinif, représentée par Mes Germa et Bensetti, demande au tribunal d'être déchargée de sommes mises à sa charge au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400024_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Bensetti, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2020 pour un montant de
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