Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes n° 2200857 et 2204688 de la société Ramp Terminale One sont rejetées. Article 2 : La société Ramp Terminale One versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200911_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes n° 2200911 et 2204487 de la société Ramp Terminale One sont rejetées. Article 2 : La société Ramp Terminale One versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102498_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Sportelli, premier conseiller Mme B, magistrate honoraire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me El Badraoui, substituant Me Laplante, avocate de la requérante, - et les observations de M. C..., représentant la commune de Sevran.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. E, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernart, représentant M. C et Mme F, de Me Ibanez représentant Mme D et M. A et de Me Passet, représentant la commune de Ventabren.
Source officielle