En soutenant que la commission d’accès aux documents administratifs et la caserne Bernadotte font « mal leur travail », car la CADA a déclaré à tort sa demande irrecevable et que la caserne Bernadotte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la communauté de communes du Sud Gironde, prise en la personne de son président et représentée par Me Bernadou, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des

2024, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), établissement public à caractère scientifique et technologique, pris en la personne de son président-directeur général, représenté par Me Bernadou

" Bernardon ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, l'Université Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, l'université de Bordeaux Montaigne, représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-de-Bernegoue sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 17 novembre 2025, la commune de Saint-Laurent-Médoc, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le maire

A E, représenté par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le