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34 résultats pour « Bernard BESSIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510423_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209639_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300687_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300925_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300926_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500408_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lunel et Me Bernard, représentant la SNC LNC Bérénice, qui ont repris leurs conclusions et moyens - Me Dadon, représentant la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516244_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300451_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Article 4 : L'État versera à Me Bernard, avocate de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300946_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910622_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, commune située dans la zone d'emploi du Mans, distante de plus de 40 km de la Ferté Bernard, cette dernière commune se trouvant au centre de sa propre zone d'emploi. 7.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300681_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 18 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300704_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 18 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300705_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C et les observations de Me Bernard, représentant M. A assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302719_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bernard, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406449_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301396_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A E B, à Me Bernard et au préfet du Calvados. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202387_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Besse, président, M. Delahaye, premier conseiller. Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, A.

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TA

11ème chambre

DTA_2302751_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306918_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés

Source officielle

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