CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 résultats pour « Bernard Colombie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310000_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218584_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mars et 10 mai 2023, la commune de La Garenne-Colombes représentée par Me Bernard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204911_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les observations de Me Trabelsi, substituant Me Idchar, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417482_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Garenne-Colombes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501595_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300797_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 27 janvier et 6 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 25 juin 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512904_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Gogent Communication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006723_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistré le 18 février 2021 et le 8 août 2021 la commune de la Garenne-Colombes représentée par Me Bernard conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006147_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T1 au 1 avenue Bernard Martin à Bois-Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306115_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Colomars, qui n'a pas produit de mémoire en défense. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217575_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 9 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304258_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 26 avril 2023 sous le n° 2304258, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304682_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n° 2304682, la commune de la Garenne Colombes, représentée par Me Bernard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903637_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2113763_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Malgré les multiples complications survenues pendant sa grossesse, elle a donné naissance à une fille, par voie basse, le 17 février 2021 à l'hôpital Louis Mourier de Colombes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408310_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208507_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 23 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023 et le 26 juillet 2024, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →