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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2404508_20260210
10 février 2026
10 février 2026
enregistrée sous le n°2404508 le 22 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association du pavillon Marie, représentée par Me Riou-Bernard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300379_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300379 le 29 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme (SA) Inter invest, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105425_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Bernard Palissy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409649_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, la société par actions simplifiée Cades Design, représentée par Me Bernard, demande : 1°) la décharge des cotisations de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En octobre 2014, à la suite d'un bilan, il est conclu que l'intéressée est atteinte du syndrome de Claude Bernard Horner sans gravité et en cours de régression. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209505_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 27 janvier 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bernard Brignon, représentée par Me Garcia, avocate, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226601_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, en urgence, une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En premier lieu, le terrain assiette du projet constitue le lot n° 17 du lotissement " Rieux Cros 2 " autorisé par un arrêté du maire de la commune d'Aixe-sur-Vienne du 1er décembre 2011.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D A, représenté E Me Bernard-Puech, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) à lui verser la somme de 153 912,07 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
G A, représenté par Me Bernard-Puech, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et le centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B a été opérée le 24 janvier 2017 à l'hôpital privé de Bois Bernard et est rentrée à son domicile le 2 février 2017 après-midi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500248_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 septembre 2025, la SAS Notre Dame de Paracol, représentée par Me Bernardi, doit être regardée comme
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
bassin de vie de Neuves-Maisons (CLCV) et l'association de défense de l'environnement et de la santé des populations de Thuilley Germiny Viterne et environs, dite Collectif TGV, représentées par Me Riou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AE n'établit ni même n'allègue disposer de mérites supérieurs à Ms Vincent V, Jean-Bernard AM, Erwann AK, et Rémi G dont les candidatures à l'avancement ont été retenues.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203560_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Aragats Auto, représentée par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal
Source officielle