Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne le marché relatif au centre bus de Belliard : 4.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212978_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dès lors, la RATP était fondée à retenir définitivement la somme de 916 336,10 euros HT. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la société Sondefor, titulaire du lot pieux-micropieux, intervient en qualité de sous-traitante de la société Campenon Bernard construction, et qu'il est également utile d'appeler aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, qui envisage de commencer les travaux dans la première quinzaine de septembre 2022 ; - par le passé, son immeuble a déjà été impacté par des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la RATP en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C est propriétaire d'une parcelle située 2040 chemin Saint-Bernard, en face du terrain d'assiette du projet, et desservie par la même sortie du carrefour giratoire que le projet en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203379_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2023 et le 10 février 2025, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 26 novembre 2019, le 14 janvier 2020, le 16 juillet 2020 et le 9 septembre 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard conclut au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
démonter et reposer les volets et persiennes pour réaliser la prestation de remplacement ; - les dépenses concernant la modification des sols des balcons, des seuils, appuis de fenêtre, accès divers, rampes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 28 février 2022, 14 mars 2023 et 21 mars 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2203242_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de bus situé sur la droite ; - il méconnait l'article 4 du règlement du PLU, le bâtiment A étant implanté à plus de cinq mètres de retrait par rapport à l'alignement de la rue Georges Bizet ; la rampe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 13 août 2024, Mme F D, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
recours était tardif ; c'est à bon droit qu'il a été rejeté comme irrecevable ; les conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral, auquel aucune décision ne s'est substituée du fait de la tardiveté du RAPO
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
septembre 2023 et 2 février 2024, et un mémoire enregistré le 23 octobre 2024 et non communiqué, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bernard Duguet pour les requérants, de Me Frigière pour la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vert Marine ; - les observations de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cabanes, représentant la société ADL - Espace Récréa
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
. - Par une requête n° 2102632 et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2021 et le 17 janvier 2022, la SNC EJV, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021
Source officielle4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
. - Par une requête n° 2102632 et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2021 et le 17 janvier 2022, la SNC EJV, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305223_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
code de justice administrative, enregistré le 17 septembre 2024, la société civile de construction vente Ardoin, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par la Scp Berard
Source officiellePage 1 sur 2