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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
in solidum de la métropole de Lyon et des sociétés Campenon Bernard Centre Est et Dietmar Feichtinger architectes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C et la SARL RTR la garantissent in solidum des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les réseaux PVC et à ce que la SA Bernard Bour, la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, il y a lieu de mettre à leur charge in solidum le versement à la commune de Saint-Bernard et à la SCCV Chuel St Bernard A 2022 chacune de la somme de 750 euros au titre des frais exposés et non
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard, la société Inter Travaux, le groupement de maîtrise d'œuvre constitué de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la SERL, de l'université Claude Bernard Lyon 1 et de Mme A à lui verser la somme de 26 807,60 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ingénierie et de la société Metalform la somme de 13 167 euros au titre des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la société Campenon Bernard Centre Est, de la société Vinci Construction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lyon 1 et à l'école Polytech Lyon de convoquer sans délai un jury d'examen en vue de procéder à sa notation avant la mi-janvier ; 3°) de mettre à la charge in solidun de l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309992_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Polytech Lyon lui attribuant la note de 10/20, ensemble la décision du 25 septembre 2023 du directeur de l'école Polytech Lyon rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
solidum M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La commune de Pornichet n'est donc fondée à solliciter la condamnation in solidum des sociétés Lang, Belliard, Acore Ingénierie, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
les sociétés Belliard Frères, Fermetures DSF et Brézillon à lui verser la somme de 3 046 euros TTC en raison des désordres D1 et D6, zone 2, de condamner in solidum les sociétés ADC Architectes et Entreprise
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Saint-Bernard, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600722_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Du, représenté par Me Natacha Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Bretagne Sud et le centre hospitalier universitaire de Rennes à lui verser les sommes suivantes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413847_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, la société Balcia Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés
Source officielle8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de Forges les Bains, ou tout autre partie succombant in solidum, la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2020 et les 6 mars et 17 avril 2023, la société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction,
Source officielle4ème chambre
DTA_2500216_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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