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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200252_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par suite, ils ne se trouvent pas au niveau de l'emprise de l'étal demandé rue Claude Bernard, lequel débute à plus de 3 mètres d'eux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506279_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

montant de 102 398, 90 euros correspondant au montant de la contribution de la commune de Bluffy au titre des frais de scolarité des élèves de sa commune scolarisés sur la commune de Menthon-Saint-Bernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503674_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2025 la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2104383_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le seul fait avéré que la société Berland TP ait fourni un travail ne suffit pas à démontrer que la commune lui en aurait passé commande. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409583_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chuel St Bernard A 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107530_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306685_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202574_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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