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17 résultats pour « Bertaudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202788_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Georges-d'Oléron, représentée par la SCP d'avocats Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101261_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardeau, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2103313_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime) représentée par la SCP Drouineau - Le Nain - Bacle - Verger - Bernardeau, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100297_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, la société ALP Architecture, représentée par Me Bernardeau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Boivre-la-Vallée, représentée par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503232_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société ATES, représentée par Me Bernardeau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et que soit mise à la charge des consorts H... la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société MCCC Patrimoines Authier et la société AXA France IARD, représentées par Me Bernardeau, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002313_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

E B, représenté par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre lui ou, à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Montboyer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301022_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertaudeau substituant Me Orengo, représentant le syndicat des copropriétaires Le Plein Soleil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101564_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la SARL Kérosène atelier d'architecture et la SAS Morris et Renaud, représentées par Me Bernardeau, demandent au tribunal : 1°) de rejeter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303725_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Bernardeau, représentant la société Groupe Vinet, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, demande au tribunal de rejeter les conclusions dirigées contre lui ou, subsidiairement, de condamner l'entreprise Dinais TP et la société Maret

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TA

3ème chambre

DTA_2300586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Architectes, la SCP Dumet-Vaulet, la SA GES et la MAF ; - celles de Me Bernardeau, substituant Me Loubeyre, pour la société LCO Ingénierie.

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TA

3ème chambre

DTA_2001888_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de Chey, de Me Bernardeau

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TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

communauté d'agglomération de Saintes, de Me Labaudre, substituant Me Loctin, pour les sociétés B F et XL Insurance Company, celles de Me Sabouret pour la société Legrand Bâtisseurs, celles de Me Bernardeau

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TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

rapporteure publique, - et les observations de Me Levy, représentant la commune de Saint-Martin-de-Ré, de Me Karpinsky, représentant les sociétés ATES, Etablissement Cancé, SMABTP et OTEEC, de Me Bernardeau

Source officielle