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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404125_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300544_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'EIRL Berthon Eric conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de commune la somme d'un euro au titre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504988_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404913_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404917_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404943_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Louargat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404945_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404947_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404949_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404967_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404969_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404971_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404976_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405041_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405043_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405045_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405049_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405051_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle

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