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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504529_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Zoccali, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504685_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505591_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504648_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504661_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504415_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504814_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506819_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Descours, représentant M. B, qui a repris ses moyens et conclusions. La commune de Vagnas n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506567_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rouxel, substituant Me Pontier, représentant M. A D, qui a repris ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506962_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204702_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertolo, - et les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502956_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506790_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503812_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M A, représentant la communauté de communes, qui a indiqué sur l'occupation illicite de l'aire de grand voyage avait cessé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515374_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500814_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511141_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509328_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503013_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507743_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple.

Source officielle

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