Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C.

Elle a toutefois été informée, par lettres du 30 mai 2023, que ses offres étaient rejetées et que les deux lots étaient attribués à la société Robert Berton.

Par la présente requête, Mme Berton, demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

situation d'insécurité causée par l'exploitation de la société Purin d'Ortie et Cie située 2 rue de Kervalgon ; 2°) d'enjoindre au maire de Quemper-Guézennec de faire procéder à l'enlèvement de l'aire bétonnée

A, expert, ordonnée que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 20 septembre 2020, soit étendue à la société Berton Fils et à son assureur la SMABTP.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la société Berton Aluminium et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Poisson, déclarent ne pas

Elle a réalisé une étude de l'aire d'intervention sur voie publique impliquant la réalisation d'une note de calcul et de plan EXE béton armé.

maître d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves ; - dès juin 2023, des fissures ont été constatées sur la cour en enrobé bitumeux ; - un procès-verbal de constat dressé par Maître Berton

Amiral Ronarc'h ainsi que des bordures couchées et épaufrées dans la courbe à droite en venant de Kernouës ; - l'expert judiciaire indique que les bordures couchées révèlent un défaut de cohésion de béton

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain sis 17, rue de l'église à Berson.

Article 2 : Les conclusions de la Commune de Berson présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, la société Au fournil de Bernon, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit

Sur les fautes alléguées de la société Becton Dickinson France : 6.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Bernon ne sont pas fondés ; - il doit être ordonné à la commune de Bernon d'honorer ses obligations financières ; - la contribution doit

La SAS Chocolaterie J.C Berton demande l’annulation de cette décision et la décharge de l’amende concernée.

et à la remise en état des lieux ainsi qu'au diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle, aux frais de la société Béton Vicat ; 5°) de mettre à la charge de la société Béton Vicat la somme de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Maison Bertin.

de la société des bétons contrôlés tarbais est engagée en tant que fournisseur du béton non conforme aux clauses du cahier des charges techniques particulières car il contenait un excès d'eau lui faisant

venant aux droits de la société Holcim béton, en tant que fabricants de béton dans le cadre du lot n° 14 des travaux, objets de l'expertise.

ont commis des fautes contractuelles dans le dosage de l’eau incorporée au béton ; * la société BRL Ingénierie a commis une faute dans l’analyse de la classe de résistance du béton à réaliser ; *