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8 résultats pour « Bertrand COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203028_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une lettre enregistrée le 15 mai 2023, Maître Bertrand Couderc informe le tribunal du décès de sa cliente et du refus de ses ayants droits de reprendre l'instance.

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TA

Chambre 1

DTA_2102647_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bertrand est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327426_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., à Me Couderc et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Copie en sera adressée à l’ambassadeur de France à Moroni.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201303_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand représentant la commune de Tucquegnieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202050_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle