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3 résultats pour « Bertrand DAYNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204828_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022, et le 25 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405238_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305514_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

Source officielle