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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
autres moyens soulevés par la SCM Bertrand Carré ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302239_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ces dernières ont sollicité un agrément auprès de l'administration fiscale pour procéder au transfert des déficits de la société Autocars Bertrand liés aux activités dont les actifs ont été apportés à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, dès lors que la SCP " A Bertrand et B " n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C, le ministre de l'intérieur a estimé que le comportement de l'intéressé au regard de ses obligations fiscales était sujet à critiques, dès lors qu'il avait déclaré à sa charge à l'administration fiscale
Source officielle7ème chambre
DTA_2007865_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303708_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Belgrand Immobilier est rejetée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2217930_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.- Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 2217930, la SAS GDS Prod, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le président
Source officielle3ème chambre
DTA_2003660_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100186_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
fiscale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203087_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, et à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du couple. 2.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303097_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer la somme de 37 058 euros, correspondant à une cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2003235_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002310_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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