Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
H..., représenté par Me Gaborit, demande au tribunal de récuser M. B... A..., expert désigné par l’ordonnance n° 2501183/11-6 du tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Perriez représentant la société Oc-via et le GIE Oc'via, celles de Me F représentant la SA SNCF réseau et celles de Me Gaborit
Source officielle3ème chambre
DTA_2001513_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant le CHU de Nîmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002023_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant le CHU de Nîmes
Source officielle