CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Bertrand GAUVAIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300101_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325233_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt rendu le 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau c/France, que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2327520_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt rendu le 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402077_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt rendu le 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412919_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt rendu le 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau c/France, que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412991_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt rendu le 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau c/France, que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314493_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, M. Blusseau, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324394_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par son arrêt du 7 septembre 2023 Gauvin-Fournis et Silliau c/ France nos 21424/16 et 45728/17, que la loi du 2 août 2021 n'était pas inconventionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le fait que son avis n'ait pas été suivi d'effet ne saurait lui être imputé ; par ailleurs, la présence ou non d'une galvanisation renforcée sous la peinture n'était pas vérifiable lors des contrôles visuels

Source officielle