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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2110964_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, représenté par Me Bertrand Moutte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 055 21 00795P0 en date du 6 mai 2021, par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203302_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertrand Moutte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable n° 013055 21 02651
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à Me Moua, conseil de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
terroriste mais un mouvement politique armé qui s'oppose, dans un contexte de guerre, à une junte militaire illégitime.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003153_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi, représentant la société Domaine des Treilles de la Moutte, et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204292_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 refusant sa mutation
Source officielle9ème chambre
DTA_2006639_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une note en délibéré présentée par Me Bertrand pour Mme B a été enregistrée le 25 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603680_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Union sportive d'Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par la SCPA Bertrand, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400940_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E B et Madame D C, représentés par Me Bertrand, ont demandé au tribunal, le 26 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400941_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E B et Madame D C, représentés par Me Bertrand, ont demandé au tribunal, le 26 avril 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pays de Honfleur-Beuzeville ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par la société Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne téléphonique sur un terrain situé à Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402971_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la SAS Union sportive d'Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par Me Bertrand, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 1 sur 12