Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204322_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A B, représenté par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 de rejet de sa demande de permission de voirie ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertrand Nuret, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504022_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Guével, - les observations de Me Bertrand Nuret substituant Me David Guyon, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2303712_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 2023 et 29 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle