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TA

4 ème Chambre

DTA_2301409_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, représenté par la SELARL Berthaud et associés, conclut à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120308_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle