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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le centre hospitalier d’Arras soutient sans être contesté que, le 9 mai 2023, la société Berto Nord a soumis à M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 31 rue Jules Guesde à Bertry
Source officielle1ère chambre
DTA_2106922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910612_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Berlio.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bérard moto 26 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004482_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ce seul motif suffit pour prononcer le rejet de la demande d'aide présentée par la société Berlio au titre du FEAMP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’hôpital Léon Berard doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512136_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302912_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
le conseil communautaire de Loudéac communauté Bretagne Centre a commis une erreur manifeste d'appréciation en recourant au huis clos pour adopter la délibération relative à l’accord transactionnel Bertho
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301709_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une médiation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le lycée professionnel Alexandre Bérard
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508320_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2309057_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - et les observations de Me Bertaux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600071_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500550_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430320_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme D B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2508177_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., né le 23 avril 2001, de nationalité américaine, déclare être entrée en France le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325508_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302446_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 24 janvier 2022 et condamner l'Etat à en régler le montant soit la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B C, représentée par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne
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