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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2401597_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B, - et les observations de Me Bescoud, avocat de M. E, et de M. E ; - et de M. F, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508462_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A C, représenté par Me Bescout, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203814_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400419_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, enregistrée le 10 juillet 2023 tendant à l'exécution du jugement n° 2109529 du 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207821_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208043_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410135_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205485_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208197_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300719_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe du tribunal, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402631_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 mai 2023 de Mme C A, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402073_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée les 19 juillet 2023 et 17 octobre 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110214_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C G, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 août 2021, par laquelle le préfet du Rhône lui

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme totale de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302855_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400687_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400186_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207510_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, ayant pour avocat la Selarl Bescou Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande au tribunal, le 6 octobre 2022, d'annuler deux arrêtés pris le 5 octobre 2022 par le préfet du Rhône qui fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400785_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A représenté par la selarl bs2a Bescou et Sabatier (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement précité, de fixer un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309687_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre

Source officielle

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