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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ACY Le BES, Mme ARM AGC, Mme AAC AOF, Mme AMC ADW BEK, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125407_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
fondement contractuel et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, les sociétés Apave Parisienne, Tractebel Engineering, Eiffage Génie Civil et Razel-Bec
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206003_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée BE 5, appartenant à Monsieur et Madame D et A C, domiciliés Chemin des Charbonnières, Les Bastidons à Meyreuil (13590),
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par la présente requête, la SAS Aqua TP et Me Bes en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Hydrogec demandent la condamnation de la commune de Saint-Laurent du Maroni à payer à Me Bes la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509062_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la société BES demande également au tribunal d’homologuer le protocole transactionnel conclu le 9 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1408137_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BES CARTONNAGES.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La SAS Geser Best a, par lettre du 6 février 2020, sollicité le licenciement pour faute de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Me Bes n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220710_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Bes Architecture demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur régional
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de les mettre à la charge solidaire de la société BES et de la société Egis Industries.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515335_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon, dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la réalisation d’une opération mixte activités/logements, route de Sain Bel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504024_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B représenté par Me Ben Gadi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielle1ère chambre
DTA_2103953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407883_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de surseoir au recouvrement d'un indu de bourses de BESS pour la période de janvier 2024 d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303819_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207458_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B A indique former un recours gracieux contre l'avis de sommes à payer émis le 8 septembre 2022 pour le remboursement de la bourse " BESS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509548_20250827
27 août 2025
27 août 2025
produites le 7 août 2025, la préfet du Rhône informe le tribunal qu'elle a octroyé à Mme C veuve D un rendez-vous le 3 octobre 2025 en vue du dépôt d'une demande de titre de séjour auprès du service " BES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307368_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
formé à l'encontre d'un titre exécutoire d'un montant de 2 943, 73 euros émis à son encontre par la région des Hauts-de- France et correspondant à un indu de bourses d'études sanitaires et sociales (BESS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mars, 3 septembre et 18 décembre 2024, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Morabito, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Me Bes
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