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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306230_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2024, l'association des Résidents de Bétahon-Cromenac'h a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par la présente requête, la SCEA « château de Beauchêne », la SCI « château de Beauchêne » et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C de Bellegarde et de la S.C.A. de Beauchêne. 13.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 mars 2021, délivré au nom de l'Etat, par lequel le maire de Betchat a déclaré non réalisable la construction d'une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209323_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2022-EA-00-93 émis par le maire de la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401272_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C, Mme H F et Mme I A demandent au juge des référés d'annuler l'arrêté, en date du 28 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre a accordé à la SCI de Beauchêne un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600306_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
versement de la somme de 800 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201538_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le préfet de la Marne a délivré, au nom de l'Etat, à la société par actions simplifiée (SAS) Energilis un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain situé au lieu-dit Terralab à Bétheny
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511861_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514728_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet pour Mme B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606880_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602812_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Michel-Béchet pour M. A....
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2603135_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Michel-Béchet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204036_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021/BPEF/135 du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique déclarant cessibles les propriétés incluses dans les sections prioritaires de « La Noë-Beauchêne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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