CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

7ème Chambre

DTA_2200298_20241118

Administratif

18 novembre 2024

La SARL Atelier Bettenfeld-Rosenblum demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112382_20230220

Administratif

20 février 2023

C A, représenté par Me Bernfeld, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme totale de 31 337,70 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle

TA

Juge unique (3)

DTA_2005149_20230209

Administratif

9 février 2023

Serra, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux situés au lieu-dit Roessler à Benfeld

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206097_20221003

Administratif

3 octobre 2022

F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que : le requérant est astreint à une obligation de pointage à Benfeld alors qu'il vit à Saverne ; la décision

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303529_20230626

Administratif

26 juin 2023

C à Benfeld. L'Office français de l'immigration et de l'intégration, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B... n’était pas présent le mardi 5 août 2025 à 15h00 dans les locaux de l’hébergement d’urgence de Benfeld, contrairement à l’obligation qui lui avait été faite d’être présent ce jour-là dans le cadre

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2501377_20251223

Administratif

23 décembre 2025

°) de prononcer à titre principal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison de locaux couverts situés au lieu-dit A... à Benfeld

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204870_20220808

Administratif

8 août 2022

En l'espèce, la préfète du Bas-Rhin ne démontre pas que, lorsque Mme G E vient satisfaire à son obligation de pointage hebdomadaire auprès des agents des forces de l'ordre de l'HUDA de Benfeld, la présence

Source officielle

TA

Juge des référés

DTA_2505383_20250704

Administratif

4 juillet 2025

C, représentant le préfet du Bas-Rhin, qui expose qu'eu égard aux termes du courrier adressé le 22 avril 2025, à l'orientation vers les aires d'Eschau, de Benfeld et de Drusenheim, et à l'annulation par

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424080_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentés par Me Bernfeld, demandent au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à verser à Mme B... C... la somme de 158 626,99 euros, à Mme D...

Source officielle

TA

Juge des référés

DTA_2505384_20250704

Administratif

4 juillet 2025

et moyens de la requête et fait en outre valoir qu'il stationne, avec les autres occupants du terrain, jusqu'au dimanche 6 juillet 2025, que les aires de grand passage visitées, à Strasbourg et à Benfeld

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602638_20260408

Administratif

8 avril 2026

B... a changé de lieu d’hébergement, qui se situe désormais à Benfeld, et que l’obligation de pointage aux services de police de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, éloigné de son lieu d’hébergement, est

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603345_20260504

Administratif

4 mai 2026

arrêté du 31 mars 2026, notifié le 7 avril 2026, le préfet du Bas-Rhin a modifié les modalités de cette assignation à résidence, en prévoyant notamment une obligation de présentation hebdomadaire à Benfeld

Source officielle

TA

Juge unique (6)

DTA_2203878_20231220

Administratif

20 décembre 2023

A, agent de maîtrise principal au syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA), est affecté au centre de Benfeld.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509754_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D’une part, il est constant que suite à l’obtention du statut de réfugié, les requérants se sont vu proposer le 26 août 2025 une orientation vers le centre provisoire d’hébergement de Benfeld qu’ils ont

Source officielle

TA

Juge Unique

DTA_2507420_20251107

Administratif

7 novembre 2025

requérants demandent l’annulation de cette décision en tant qu’elle n’accorde pas à D... le transport jusqu’à son unité localisé pour l’inclusion scolaire situé dans l’école primaire Aristide Brian à Benfeld

Source officielle

TA

Juge des référés

DTA_2506521_20250808

Administratif

8 août 2025

l'illégalité de l'arrêté visé, portant interdiction de stationnement des caravanes, lequel méconnaît les dispositions du I de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, dès lors que l'aire de grand passage de Benfeld

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307410_20231114

Administratif

14 novembre 2023

De plus, le pointage se fait directement sur le lieu de la structure d'hébergement de l'intéressé, en l'occurrence l'HUDA ASF, situé au 3 rue du Landsberg à Benfeld qui se trouve à quelques mètres des

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501144_20250225

Administratif

25 février 2025

En cinquième lieu, si le requérant soutient que l'absence de son lieu d'hébergement de Benfeld, à compter du 13 septembre 2024 est justifiée, les documents médicaux produits, s'ils font état d'un suivi

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508165_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Il soutient en outre qu’il a été transféré à Benfeld et que son état de santé ne lui permet pas de se rendre à Entzheim. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

53 résultats pour « Bettenfeld »

Annonces BODACC53 résultats