Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laurens à réparer le préjudice résultant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lamalou-les-Bains de créer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezaud, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler une lettre du rectorat de l'académie de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 19 août 2021, le 23 septembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal, dans le

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals

C A et Mme E A, représentés par Me Bezaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-235 du 5 décembre 2022 par lequel le maire de Puissalicon a accordé un permis de construire n°PC03422422H0007

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Montpellier

: 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Barcelonnette du 4 août 2022 en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Au cours de l'audience publique du 26 août 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Beaud, avocate, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023 Mme C A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle