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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508810_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du maire de Béziers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602170_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2026-30-207/BEESI du 27 avril 2026 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit d'y retourner pour une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303403_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303435_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303716_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2200703_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SA Société des Arènes de Béziers a donné à bail à la commune de Béziers l'ensemble bâti et non bâti constituant les Arènes de Béziers, pour une durée de six
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404508_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Mme B A, titulaire du grade de manipulatrice d'électroradiologie, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Béziers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B pour la communauté d'agglomération Béziers métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Béziers et environs et à MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102024_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Béziers et environs et à MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303926_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse dans son établissement de restauration situé au 23, avenue Alphonse Mas à Béziers ; 2°) de condamner la commune de Béziers
Source officielle7ème chambre
DTA_2105976_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'agglomération de Béziers Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2024, a été présentée par la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009843_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SA Société des Arènes de Béziers a donné à bail à la commune de Béziers l'ensemble bâti et non bâti constituant les Arènes de Béziers, pour une durée de six
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A a occupé l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint au sein de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, à compter du 15 septembre 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005323_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêté du 13 mai 2020, le maire de Béziers a reconnu imputable au service les arrêts de travail de M.
Source officiellePage 1 sur 93
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