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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203080_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

G B à son poste de premier adjoint au maire de Beuil, est illégale et, d'autre part, que l'élection de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406144_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Beuil a déclaré accepter le désistement de la SAS Viceli Promotion. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506314_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Beuil à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506313_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La société Le Cians est condamnée à verser à la commune de Beuil la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202892_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203081_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ainsi qu'il est allégué par la commune de Beuil sans être contesté, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les conclusions de la commune de Beuil présentées en ce sens sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202891_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401047_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

" au lieu de " SCI Belille Leviel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905031_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; - et de mettre à la charge de la commune de Beuil une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303403_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303435_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303716_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401906_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la décision du 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Béziers a autorisé la commune de Béziers à occuper le domaine public en vue d'y installer une crèche de Noël au mois de décembre ; 2

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305478_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Bevillers qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403677_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de la commune de Beuil d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200703_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par contrat en date du 10 novembre 2020, la SA Société des Arènes de Béziers a donné à bail à la commune de Béziers l'ensemble bâti et non bâti constituant les Arènes de Béziers, pour une durée de six

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle

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