CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 208 résultats pour « Bidard-Decle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bidard, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de sa déclaration préalable et de prendre une

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300523_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

de la commune de Bidart.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101827_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un arrêté du 12 février 2021, le maire de Bidart ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D en vue de la régularisation d'un appentis existant accolé à sa maison d'habitation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302275_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

s’est opposé à sa déclaration préalable relative à l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile ; 2°) d’enjoindre au maire de Vouneuil-sous-Biard de lui délivrer une décision de non-opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400538_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le 2 juin 2023, la commune de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) a déposé un dossier de déclaration préalable pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique sur la parcelle cadastrée section AH n°92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303025_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401238_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D C, et celles de Me Triantafilidis, représentant la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Toutefois, par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de Bidart a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302724_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Daaken, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000267_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de la commune de Bidart a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002141_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart doit donc être écarté, en toutes ses branches. 12.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

préalable, ou sans s'être conformé aux prescriptions imposées par le permis d'aménager ou par la décision prise sur la déclaration préalable. () ". 13.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109691_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

115 par laquelle la directrice de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100574_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103110_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D E C I D E : Article 1er:La requête de la SA Groupe Bigard est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300132_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le territoire de la commune de Bidart était couvert, à la date de l'arrêté attaqué, par le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 16 décembre 2011.

Source officielle

Page 1 sur 6161

Suivant →