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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Nouste Soureilh sur l'îlot Bidegain

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