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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302784_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

aux fins de procéder, avant travaux, au constat de l’état des immeubles et propriétés environnants pouvant être affectés par les travaux de rénovation de la piscine municipale Irandatz située 42 rue Bigarena

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600844_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privés ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506843_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503453_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601429_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privés ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503342_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601043_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600220_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506487_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le champ de l’analyse de l’article 8 une atteinte à l’activité professionnelle dès lors que cette atteinte est justifiée au regard d’éléments strictement privé ou familiaux (CourEDH, 28 août 2009, Bigaeva

Source officielle