CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Bikindou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2433005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Bikindou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a pris à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503004_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 03 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434367_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434373_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324854_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre et 2 novembre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301947_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Bikindou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305335_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

administratif de Melun puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 3 juillet 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bikindou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400789_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317656_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212717_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B D, représenté par Me Bikindou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317910_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme A B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215022_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'immigration de délivrer à l'enfant Benerdie Bitsindou un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400414_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510222_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet de Paris l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412816_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A C B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324712_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C D retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou demande au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325790_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400286_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315479_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E C D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →