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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Montessori " sis 80, avenue Raspail à Saint-Maur-des-Fossés ; 2°) de constater que l'école nouvelle Montessori du Val-de-Marne (0942350U) et le collège international bilingue (0942437N) ne sont pas
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2211937_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
anglais-espagnol au sein du collège Clémence Royer, qui n'est pas ouverte au collège Joffre où aucune option n'est ouverte, en dehors des sections bilingue espagnol et allemand dont les effectifs sont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient qu'elle ne pouvait être imposée sur des immobilisations mises en service en 1994 mais qui n'étaient plus inscrites à l'actif de son bilan au 1er janvier des années 2021 et 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512304_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514816_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
refus de lui communiquer une copie électronique de l’ensemble des documents administratifs pour les années 2024 et 2025 (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402076_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
confirmé son refus de lui communiquer l’ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306728_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306729_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon et entendu : - les observations de Me Desenlis pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910799_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, la requérante ne justifie pas du déficit reportable figurant au bilan de clôture de l'exercice 2012.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
novembre 2020, de l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2020, Mme B se borne à soutenir qu'elle conserve de " terribles séquelles " et qu'elle souffre continuellement et à produire le bilan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D C, représenté par Me Bilango, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Bizanos a décidé de ne pas
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel-Jalon, conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514520_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bilongo Nsanda, avocat de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501076_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une requête enregistrée le 1 avril 2025 sous le n° 2501076, Mme B A, représentée par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_1910615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401336_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a sollicité l’affectation de son enfant en classe de 6ème bilangue au collège Gourdeliane de Baie-Malhaut pour l’année scolaire 2024/2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010739_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la décision attaquée, quand bien même elle aurait été désignée comme " maintenant la bilangue " ou " bilangue de continuité " par le conseil d'administration
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2003658_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés
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