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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102928_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C A, représentés par Me Le Gulludec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-72 du 7 novembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Bilieu a approuvé le plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 26 mars 2026. 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108747_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, - et les observations de Me Achard, représentant la commune de Bilieu. La commune de Bilieu a présenté une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et celles de Me Marquet, représentant la commune de Bilieu. 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007715_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par décision du 25 juin 2020, le maire de Bilieu a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100023_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de justice administrative et de la verser à une association " Ninon Soleil " de la commune de Bilieu qui vient en aide aux enfants gravement malades.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Article 2 : Les requérants verseront une somme de 750 euros à la commune de Bilieu au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300201_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Just Bigoud " et à M. B, expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En réponse, la commune de Bilieu a présenté des observations enregistrées le 27 septembre 2024 et la société R2i, des observations enregistrées le 1er octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002060_20230215
15 février 2023
15 février 2023
2020, le 25 janvier 2022 et le 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques, représenté par Me Lagorce-Billiaud
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206900_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C épouseVies à lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2102268_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la SARL Boucherie Bihiou, représentée par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200468_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Billaud, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme E, délivré par le maire de la commune d'Encausse-les-Thermes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002812_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de mettre à la charge de la commune de Bilieu une somme de 2 500 euros à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2020, le 25 janvier 2022 et le 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Lagorce-Billiaud,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[VFC1] Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier de Turenne, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête, à la légalité de la décision attaquée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 16 août 2013, le maire de Talmont-Saint-Hilaire a accordé sur l'îlot n°4 un permis de construire à la société Billaud Pièces et Autos.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2302512_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023 et un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025 sans être communiqué, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud,
Source officiellePage 1 sur 16