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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre
DTA_2202362_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B en sous-traitance autoliquidation pour le compte de la société Billon ".
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 1500 II du code général des impôts : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600436_20260206
6 février 2026
6 février 2026
titre subsidiaire, d’ordonner la suspension de l’obligation de se présenter quatre fois par jour, tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, au service de la gendarmerie nationale de Billom
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, la société qui a inscrit en comptabilité la valeur d'achat de son stock à l'ouverture de son premier bilan, n'a pas méconnu les règles d'évaluation énoncées au point 5.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2005257_20230228
28 février 2023
28 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier, Billon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508860_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304058_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou dans la période de douze mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506255_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203700_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients (2) qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère chambre
DTA_2509180_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002431_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, la société qui a inscrit en comptabilité la valeur d'achat de son stock à l'ouverture de son premier bilan, n'a pas méconnu les règles d'évaluation énoncées au point 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005908_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 22 juillet 2015 et 6 avril 2022 pour la société Billon, représentée par Me Laurand.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ce bilan est rendu public. ". L'article L. 1511-7 prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'élaboration et de publicité de ce bilan.
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