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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2109530_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500409_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 11 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200698_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, Rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200559_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Ardakani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, avocat de la société A.O.C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415359_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

requérant, entré sur le territoire français le 19 février 2024 à l'âge de quatre-vingt-neuf ans, reconnait avoir vécu séparément de son épouse jusqu'à cette date, il justifie en produisant plusieurs billets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Diarra, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111062_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertin, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111143_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sangare, avocat de M. A, et de M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 15 septembre 2023.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415314_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet de Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109618_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Sur les fins non-recevoir opposées par le CH Léon Binet : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202879_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Léon Binet : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008926_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A est fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Provins Léon Binet à la somme de 6 000 euros.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415199_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 7 décembre 2024, la préfète de l'Essonne a obligé M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310745_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109691_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.

Source officielle

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