O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Birdie.

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 23 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Birdie, demande au tribunal de prononcer la décharge des

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Maintenon a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " Le Blue Bird

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Par des mémoires en défense, enregistré le 15 décembre 2023 et 28 février 2024, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, représentée par Me Martor et Me Communier de l’AARPI Bird & Bird, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, le société Err European Rail Rent GmbH, représentée par le cabinet d'avocats Bird et Bird demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

La Sarl Pemabel dont le siège est situé au 47 rue Marcel Dassault à Boulogne Billancourt est propriétaire d’une maison et d’une dépendance situées au 35 rue du Birdie à Lacanau (33680).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon (Dijon Congrexpo), représentée par Bird et Bird AARPI, demande

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Biraad sont rejetées.

Sur les conclusions présentées à titre reconventionnel par la société Biard ADMH : La société Biard ADMH demande la condamnation de la commune de Villeneuve-en-Retz à lui régler le solde du marché qui

Article 3 : Les conclusions de la société Birdy Promotion tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par ce protocole d'accord, la commune de Bagnères-de-Luchon renonce définitivement et irrévocablement à exercer toute action " contre la SAS Birdy et/ou Mme C " et accepte de verser à la SAS Birdy une

enregistrés le 29 février 2024 et le 18 juin 2024, l’association A2P, représentée par Me verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Vouneuil-sous-Biard

sur une parcelle cadastrée section F n° 565 située 3 lieu-dit les Plessis sur le territoire de la commune de la Selle-sur-le-Bied.